Conditions générales

POUR :	La société DIRECTPANEL, S.A. au capital de 288 380 Euros, dont le siège social est situé 2, rue Choiseul, 75002 Paris, immatriculée sous le numéro RCS Paris B 432799682 et représentée par Etienne Giros, en qualité de Directeur Général. Ci-après dénommée : "DirectPanel". D'une part,
ET :	Le répondant au questionnaire de qualification à suivre. Ci-après dénommé : "le Panéliste". D'autre part.

Il est préalablement exposé que

La société DIRECTPANEL est une société anonyme au capital de 288 380 Euros, dont le siège social est situé 2, rue Choiseul, 75002 Paris, qui a pour objet social la fourniture, la location ou l'achat de solutions technologiques et de services pour la réalisation d'études de marché, de sondages et d'analyses de données via tout réseau de communication public ou privé, et notamment Internet,

L'activité de la Société est en fait de réaliser des études de marché en ligne via Internet auprès d'une population ou d'un groupe identifié de Panélistes qui s'engagent à collaborer activement et régulièrement aux études qu'elle commercialise.

Pour mener à bien son activité, la Société recourt aux utilisateurs du réseau Internet dans le cadre d'un partenariat aux termes duquel la participation du Panéliste lui est défrayée par l'attribution d'un nombre de Points BuzzPanel convertibles en Carte(s) Cadeau(x) Electronique(s) Sesamea selon certaines conditions.

Le Panéliste souhaite intégrer le Panel de la Société. Le Panéliste s'est porté volontaire pour participer en toute indépendance à des sondages que réalise DirectPanel. Cette indépendance exclut tout lien de subordination entre DirectPanel et le Panéliste.

Vous allez prendre connaissance des conditions générales de fonctionnement qui vont définir précisément les rapports contractuels entre Vous, Panéliste et DirectPanel, quand vous utiliserez l'un de ses sites, www.buzz-panel.com ou www.buzz-panel.fr

En conséquence, en rejoignant le Panel de DirectPanel, Vous reconnaissez avoir pris connaissance de l'intégralité des conditions générales de fonctionnement qui vont régler nos relations, c'est à dire nos obligations et les obligations que Vous Vous engagez à respecter.

Le Panéliste est informé :

• que les bases de données de la Société sont en stricte conformité avec la réglementation en vigueur et notamment celle résultant de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 et de la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL). Le fichier des Panélistes a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL en date du 6 novembre 2000 et dont la référence dossier est le Numéro 727636.
• que dès lors toutes les données nominatives le concernant resteront strictement confidentielles et ne seront, en aucun cas, mises à la disposition des clients de la Société, ni commercialisées de quelque manière que ce soit.

ARTICLE 1 - DEFINITIONS

"Adhésion" : Vous manifestez votre adhésion lorsque Vous acceptez les présentes Conditions, et Vous devenez alors un membre du Panel.

"Convention" : Ce sont les présentes conditions générales de fonctionnement du Panel de DirectPanel. Elles peuvent évoluer au cours du temps, et Nous Vous invitons à les vérifier régulièrement.

"Convertir des points" : Demande d'échange de BuzzPoints en Carte Cadeaux électronique SESAMEA.

"Etude de marché" ou "Etude" ou "Enquête" : Les Etudes de marché ont pour objectif d'analyser les marchés de produits et de services de toute nature. Elles consistent en particulier à étudier de façon systématique le comportement, les attitudes et les opinions des personnes physiques et morales.

"Questionnaire de qualification" : C'est un questionnaire d'identification et de qualification rempli par le Panéliste lors de son Adhésion et permettant à DirectPanel de dresser son profil en fonction notamment de critères socio-démographiques et d'habitudes de consommation.

"Questionnaire de Mise à Jour" : C'est un questionnaire qui reprend une partie du Questionnaire de qualification et qui est envoyé régulièrement aux Panélistes afin que ces derniers puissent mettre à jour les informations qui les concernent en fonction des changements survenus dans leur vie.

"Notre Site" : C'est le site Internet de la société DirectPanel que l'on peut atteindre à partir des adresses www.buzz-panel.com ou www.buzz-panel.fr

"Panel" : Le groupe de personnes physiques recrutées directement ou indirectement par DirectPanel et qui acceptent de répondre régulièrement à des Etudes de marché ou Sondages.

"Panéliste" : Tout membre du Panel de DirectPanel.

"Partenaire de fidélisation" : La Société Sesamea (www.sesamea.fr) avec qui DirectPanel a conclu un accord de partenariat pour la gestion du programme de fidélisation de ses Panélistes.

"Sesamea" : La Société Sesamea (www.sesamea.fr) avec qui DirectPanel a conclu un accord de partenariat pour la gestion du programme de fidélisation de ses Panélistes..

"BuzzPoints" ou "Points BuzzPanel" ou "Points" : Il s'agit de points virtuels qui sont distribuée aux Panélistes en contrepartie de leur participation active au Panel.

"Carte(s) cadeau(x) électronique(s) Sesamea" : Il s'agit de la valeur unitaire de compte dans lequel il est possible de convertir des Points Buzzpanel sous certaines conditions. Les points BuzzPanel sont dénommés sur notre site et les Cartes Cadeaux Electroniques sur le site de notre partenaire SESAMEA, www.sesamea.fr


ARTICLE 2 - OBJET

Le présent contrat a pour objet d'organiser le partenariat entre les parties et de régir leurs relations dans le cadre du Panel de la Société.

ARTICLE 3 - DUREE DU CONTRAT

Le contrat entrera en vigueur à compter de la validation par DirectPanel du "Questionnaire de qualification" et la confirmation de l’adresse URL qui est envoyée par e-mail au Panéliste. Cette validation est matérialisée par un message électronique de confirmation et de bienvenue que Nous envoyons au Panéliste.

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée. DirectPanel pourra mettre fin au contrat de façon unilatérale au bout de 3 ans pour assurer le renouvellement du panel conformément aux règles de la profession. Le contrat prendra fin automatiquement lorsque le Panéliste aura participé avec succès à 30 enquêtes. Le compte du Panéliste sera alors définitivement effacé après un préavis qui lui sera communiqué et qui lui permettra de transférer des éventuels BuzzPoints en carte(s) cadeau(x) électronique(s) Sesamea.

ARTICLE 4 - PARTICIPATION AU PANEL

L'entrée dans le panel est subordonnée à la validation du "Questionnaire de qualification" et à la confirmation de son adresse e-mail établie en cliquant sur un lien hypertexte envoyé par e-mails au Panéliste.

Une seule inscription par personne et par foyer fiscal est autorisée.

Le panel est ouvert exclusivement aux internautes francophones de 15 ans et plus résidant en France, Belgique, Suisse, Luxembourg et Monaco, quelque soit leur nationalité.

DirectPanel se réserve le droit d'accepter ou de refuser l'intégration du Panéliste sans avoir à fournir de justificatif.

ARTICLE 5 - DROITS ET DEVOIRS DU PANELISTE

D'une manière générale, le Panéliste s'engage à participer activement, régulièrement, loyalement et honnêtement aux enquêtes qui lui seront proposées.

Accès et rectification des données
Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, le Panéliste bénéficie d'un droit d'accès et de rectification sur son dossier. Pour exercer ce droit, le Panéliste pourra écrire à la Société DirectPanel, 18, rue Goubet, 75019 Paris ou envoyer un e-mail à hotline@buzz-panel.com

Activité minimum
Le Panéliste s'engage à avoir une activité minimum au sein de Notre Panel. Cette activité minimum consiste à répondre à au moins une Etude sur quatre (4) Etudes pour lesquelles il aurait été sollicité. La sollicitation se fera toujours par courrier électronique à l'adresse indiquée par le Panéliste lors de son Adhésion.

Honnêteté
Le Panéliste s'engage à répondre spontanément aux questions qui lui seront posées, en toute honnêteté et indépendance, en fonction de sa personnalité, de ses préoccupations et de ses goûts.

Caractère nominatif
La participation au panel est strictement nominative. Le Panéliste s'engage donc à faire ses meilleurs efforts pour que personne d'autre ne puisse accéder à son adresse e-mail et répondre aux Etudes, notamment en ne communiquant à personne ses identifiants et mots de passe lui donnant accès à son espace personnel sur Notre Site.

Respect des bonnes moeurs
Le Panéliste s'engage à respecter les règles de bonnes moeurs dans ses réponses aux questions posées.

Mise à jour des coordonnées et du profil
Le Panéliste s'engage à informer DirectPanel dans les plus brefs délais en cas de changement d'adresse e-mail ou postale.

Il fera ses meilleurs efforts pour mettre à jour son profil en cas de changement significatif dans sa vie (changement de statut marital, changement d'emploi, naissance)

DirectPanel se réserve le droit d'adresser un Questionnaire de Mise à Jour de son profil afin de maintenir à jour sa base de données. Le Panéliste s'engage à répondre à ces Questionnaires de Mise à Jour dans un délai de 20 jours francs à compter de leur réception.

L'absence de réponse dans ce délai pourra entraîner la résiliation de plein droit du Contrat par la Société en application de l'article 10 des présentes sans autre formalité à exécuter qu'une notification de cette décision par voie de message électronique à l'adresse e-mail indiquée par le Panéliste lors de son Adhésion ou lors de ses différentes Mises à Jour de son profil.

Logiciels & Multimédia
Certains questionnaires seront accompagnés d'éléments graphiques et/ou multimédias (ci-après dénommés " Eléments Multimédia ") : notamment des schémas, photos, sons, musiques, vidéos...

DirectPanel fera ses meilleurs efforts pour mettre à la disposition des Panélistes les logiciels nécessaires à la visualisation de ces Eléments Multimédia .

DirectPanel dégage toute responsabilité en cas d'utilisation illicite de logiciels dans le but de lire ces Eléments Multimédia.

Le Panéliste s'engage à consulter ces Eléments Multimédia avant de répondre aux questions les concernant.

Confidentialité
Le Panéliste s'engage à ne pas diffuser, représenter, reproduire, distribuer et de façon générale mettre à la disposition d'un tiers, sous aucun prétexte, les questionnaires, les éléments multimédia sur lesquels il sera interrogé ou tout autre document auquel il pourrait avoir accès.

ARTICLE 6 - SUSPENSION DU PANELISTE

En cas de manquement à ses obligations (mise à jour de son profil, inactivité..), le Panéliste pourra voir son compte Panéliste provisoirement suspendu. Il sera informé par e-mail de cette suspension et des raisons qui la motivent. Dès lors, il disposera d'un certain délai (qui lui sera communisé) pour réactiver son compte et remplir les éventuelles obligations qui lui incombent. Passé ce délai, en l'absence de réactivation, le compte du Panéliste sera définitivement effacé et le contrat résilié de plein droit.

ARTICLE 7 - OBLIGATIONS DE DIRECTPANEL

Fréquence des Enquêtes
Directpanel ne garantit aux Panéliste aucune fréquence minimum de sollicitation à des enquêtes. En effet, le nombre d’invitations et le profil des personnes invitées est très variable et dépend directement des demandes des clients de Directpanel. Aucune réclamation ne pourra être acceptée sur ce point, le Panéliste étant libre de quitter le panel si la fréquence d’enquête ne lui convenait pas.

Confidentialité
DirectPanel s'engage à ne pas divulguer, à des tiers, sous quelque forme que ce soit et à qui que ce soit, même partiellement, les informations nominales en sa possession et notamment les coordonnées du Panéliste, sauf accord explicite de ce dernier. A cet effet, DirectPanel s'engage à respecter une Charte de confidentialité et de protection des données consultable sur son site internet.

La Société prendra vis-à-vis de son personnel toutes les mesures nécessaires pour assurer sous sa responsabilité le secret et la confidentialité de toutes les informations et documents visés à l'alinéa ci-dessus.

Accès et rectification des données
DirectPanel, s'engage à procéder à toutes les déclarations nécessaires auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés dès avant la création des fichiers nominatifs nécessaires à son activité (N° dossier 727636).

ARTICLE 8 - INDEMNISATION DES PANELISTES

En contrepartie de sa participation et de ses réponses au sein du Panel, le Panéliste recevra des Points DirectPanel.

Attribution de BuzzPoints
Des BuzzPoints sont attribués à différentes occasions, notamment :

• Lors de leur Adhésion au Panel
• Lors des réponses aux Etudes qui leur seront proposées
• Lors d'actions de parrainage de nouveaux Panélistes

Les Questionnaires de Mise à Jour font partie intégrante de la collaboration entre les parties. Par dérogation aux dispositions qui précèdent, aucun BuzzPoints ne sera attribué au Panéliste pour ses réponses aux Questionnaires de Mise à Jour, sauf mention expresse.
Directpanel ne garantit aucune attribution minimum de BuzzPoints en dehors de ceux éventuellement prévus à leur Adhésion. Le nombre de BuzzPoints qui pourraient être attribués à un Panéliste dépend directement des sollicitations qu’il recevra et de sa participation.
Pour chaque occasion, les BuzzPoints ont des conditions d'attribution et des délais de validation (attribution définitive) qui sont définis :

Action	Condition	Date de crédit	Condition de validation des points
Adhésion au panel	Inscription complète Ouverture d'un compte panéliste Réponse complète au questionnaire de profil Validation de l'adresse e-mail	Après l'ouverture du compte	10 jours après l'inscription terminée
Réponse aux Etudes	Réponse complète à une Etude.	Dès la réponse complète à l'Etude.	A la clôture de l'Etude.
Mise à jour du profil (si proposé)	Mettre à jour tout ou partie de son questionnaire de profil sur invitation uniquement. Les mises à jour spontanées ne sont pas rémunérées.	Dès la mise à jour complète d'une partie du questionnaire.	Aucune.
Parrainage	Parrainage d'un filleul via l'espace panéliste.	Dès la parrainage du filleul (envoi d'un e-mail de parrainage).	Inscription complète du filleul en utilisant le lien ou en mentionnant le pseudo du parrain Réponse du filleul à une 1ère Etude.

Montant des points
Le nombre de BuzzPoints qu'il est possible d'obtenir pour chaque opération Vous est communiqué sur notre Site.

Le nombre de BuzzPoints qu'il est possible d'obtenir pour chaque Etude Vous est communiqué dans le courrier d'invitation et dans la rubrique "Mes Enquêtes" accessible sur Notre Site grâce à votre identifiant et votre mot de passe.

DirectPanel se réserve le droit de modifier les opérations donnant lieu à l'attribution de BuzzPoints, après en avoir informé les Adhérents sur le Site par un préavis d'une durée raisonnable.

Les BuzzPoints accordés et distribués par DirectPanel n'ont aucune valeur marchande et ne constituent pas de la monnaie. En dehors des conditions définies dans les présentes, ils ne peuvent en aucun cas être échangés, remboursés contre des espèces, ou d'autres valeurs. Les BuzzPoints sont attribués à titre strictement personnel: ils ne sauraient donc être transférables d'un Compte Adhérent à un autre. Ils ne peuvent pas être cédés. Toute infraction à cette règle donnera lieu à l'annulation du Compte et à des poursuites.

Validité des BuzzPoints

Avant l'atteinte du seuil de conversion de 1000 (MILLE) BuzzPoints, les BuzzPoints n'ont pas de date d'expiration.

Une fois le seuil de conversion de 1000 (MILLE) BuzzPoints atteint, les BuzzPoints déjà attribués ou qui seront attribués ultérieurement expireront le 31 décembre de l'année suivant celle de leur attribution, s'il ne sont pas convertis en carte(s) cadeau(x) électronique(s) Sesamea avant.

Cette expiration est irréversible et ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou aucune contestation de quelque nature que ce soit.

La date d'expiration des BuzzPoints attribués est indiquée sur le Compte Adhérent de chaque Panéliste dans la rubrique "Mes BuzzPoints". Le Panéliste reconnaît expressément qu'il est informé à tout moment du nombre de points qui vont expirer et de leur date d'expiration. A ce titre, Directpanel n'est pas tenu d'utiliser d'autres moyens de communication pour informer le panéliste. Aucune contestation. Aucune contestation pour défaut d'information ne sera recevable sauf si le Panéliste peut prouver que lesdites informations n'étaient pas affichées ou accessible au cours des 12 mois précédent l'expiration.

Conversion des points DirectPanel en carte(s) cadeau(x) électronique(s) Sesamea

Pour être dépensés sur les sites web partenaires, les BuzzPoints doivent être préalablement convertis en Carte(s) cadeau(x) électronique(s) Sesamea. Cette conversion est possible à partir du moment où le Panéliste a acquis au moins mille (1 000) BuzzPoints valides sur son compte. Une fois le premier transfert réalisé, tout nouveau BuzzPoints acquis postérieurement sera convertible sous certaines conditions (minimum de 100 BuzzPoints et maximum de 15 000 BuzzPoints par conversion), sauf si un litige ou une erreur est constaté sur le franchissement su seuil. Pour recevoir des Carte(s) cadeau(x) électronique(s) Sesamea, le panéliste devra ouvrir un compte SESAMEA sur le site de notre partenaire. Les Carte(s) cadeau(x) électronique(s) Sesamea commandées grâce aux BuzzPoints seront créditées sur ce compte.

Utilisation des cartes cadeaux électroniques Sesamea

Vous pouvez consulter les conditions générales de vente de notre partenaire de fidélisation Sesamea à l'adresse suivante : https://moncompte.sesamea.fr/documents/condition

Toute réclamation relative au solde de votre Compte SESAMEA ou à l'utilisation de vos Cartes cadeaux électroniques Sesamea devra être adressé directement à notre partenaire SESAMEA

https://moncompte.sesamea.fr/documents/contact

Société Up&Net
78 rue de Turbigo, 75003 Paris
Site web: www.upandnet.com
E-mail: hotline@buzz-panel.com

En aucun cas Directpanel ne peut être tenu responsable de tout problème lié à l'utilisation des Cartes cadeaux électroniques Sesamea


ARTICLE 9 - CLAUSE LIMITATIVE DE RESPONSABILITE

Contenu des questionnaires
Malgré tous les contrôles effectués par DirectPanel, cette dernière ne pourra être tenue pour responsable de questionnaires dont elle ne serait pas l'auteur et qui seraient parvenus au Panéliste de façon frauduleuse ou non.

ARTICLE 10 - SECURITE DES ECHANGES
DirectPanel garantit qu'elle s'efforcera de mettre en oeuvre les méthodes et outils conformes aux règles de l'art en France pour sécuriser les échanges électroniques avec le Panéliste.

DirectPanel est à cet égard expressément soumise à une obligation de moyens.

ARTICLE 11 - CLAUSE RESOLUTOIRE

Résiliation par le Panéliste
A tout moment, et sans préavis, le Panéliste pourra se retirer du Panel par notification à DirectPanel ou en se désinscrivant depuis son Compte Panéliste.
Dans ce cas, le reliquat de points non échangeables en carte(s) cadeau(x) électronique(s) Sesamea sera définitivement perdu par le Panéliste à compter de la date de résiliation.

Résiliation par DirectPanel
DirectPanel a mis en place des outils informatiques permettant de :

• détecter les réponses incohérentes
• vérifier les temps de réponse des Panélistes
• détecter les multiples comptes d’un même panéliste
• détecter les réponses contraires aux bonnes mœurs

Ainsi, dans le cas où le Panéliste manquerait à un quelconque de ses engagements, DirectPanel pourra immédiatement résilier de plein droit le présent contrat et les Points DirectPanel du Panéliste pourront être immédiatement annulés sans qu'aucune indemnité ne soit due de part et d'autre.

Dans ce cas, le reliquat de points non en carte(s) cadeau(x) électronique(s) Sesamea sera définitivement perdu par le Panéliste à compter de la date de résiliation.

Directpanel pourra également résilier les contrats des Panélistes dont les réponses s'avéreraient inexploitables.

La double validation de cette page vaut pour signature et accord du Panéliste.